Termes et conditions de l´agence de voyage Megatour

Conditions d’utilisation des services de l’agence de voyages MegaTour

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions d’utilisation des services (ci-après les « Conditions ») régissent les droits et obligations entre l’agence de voyages Mykola Kravčuk – MEGATOUR, numéro d’identification 28881311, dont le siège est situé à Václavské náměstí 819/43, Prague, République tchèque (ci-après « MegaTour »), et le client.

1.2. MegaTour exerce son activité en tant qu’agence de voyages (cestovní agentura, CA) et fournit, propose ou intermédiarise la vente de services touristiques individuels conformément à la législation en vigueur de la République tchèque.

1.3. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les services fournis ou intermédiés par MegaTour, sauf accord contraire dans une commande particulière.

1.4. Les relations juridiques entre MegaTour et le client sont régies par le droit en vigueur de la République tchèque, notamment par la loi n° 89/2012 Coll., Code civil, ainsi que par les dispositions pertinentes de la loi n° 159/1999 Coll., telle que modifiée.

2. Parties contractantes

2.1. MegaTour — l’agence de voyages qui entre en relation contractuelle avec le client.
2.2. Client — toute personne physique ou morale commandant des services de MegaTour.

3. Objet du contrat

3.1. MegaTour fournit ou intermédiarise des services touristiques individuels, notamment :

• le transport en autocar,

• les services de guide,

• la vente de billets,

• la réservation de services complémentaires à la demande du client.

3.2. Si la description d’un voyage particulier indique que l’hébergement, les billets d’entrée, les forfaits musées, les transferts, les promenades en bateau, Disneyland et d’autres services sont payés séparément, ces services ne font pas partie du prix de base du voyage, sauf indication expresse contraire.

3.3. Si l’hébergement est proposé comme service optionnel, il est fourni séparément du voyage de base en autocar, sur la base d’un choix distinct du client et moyennant un paiement séparé.

4. Conclusion du contrat

4.1. La relation contractuelle entre le client et MegaTour naît après :

• l’envoi de la commande,

• la confirmation de la commande par MegaTour,

• l’acceptation des présentes Conditions par le client.

4.2. Pour les services payés séparément après le début du voyage, le contrat relatif à ce service complémentaire ne naît qu’après sa sélection et sa confirmation distinctes par le client.

4.3. L’obligation de MegaTour de fournir le service commandé naît après paiement du service dans l’étendue convenue.

5. Prix et conditions de paiement

5.1. Le client est tenu de payer le prix des services commandés dans le montant et dans les délais indiqués lors de la réservation.

5.2. Le prix de base du voyage comprend uniquement les services expressément indiqués dans la section « Inclus dans le prix ».

5.3. Tous les services indiqués comme supplémentaires sont payés séparément.

5.4. MegaTour est autorisée à modifier le prix avant le début de la prestation en cas de variation significative :

• du prix du carburant,

• des péages,

• des frais de transport obligatoires ou d’autres taxes,

• du taux de change, si le prix du service dépend d’une devise étrangère.

5.5. Le client sera informé à l’avance d’une telle modification par e-mail. Si cette modification concerne un service déjà confirmé et qu’elle est substantielle, le client sera informé des options possibles.

6. Modification du programme et de l’horaire

6.1. Les heures de départ, d’arrivée et les différents éléments du programme sont indicatifs, sauf indication expresse contraire.

6.2. MegaTour est autorisée à modifier l’ordre des visites, la durée des arrêts, l’itinéraire, les lieux d’embarquement/débarquement ainsi que certaines parties du programme pour les raisons suivantes :

• conditions de circulation,

• conditions météorologiques,

• instructions de la police, des autorités frontalières ou d’autres autorités publiques,

• respect obligatoire des règles relatives au temps de conduite et de repos des conducteurs,

• sécurité des clients,

• raisons techniques ou organisationnelles.

6.3. Ces modifications ne seront pas considérées comme une violation du contrat, à condition que l’objectif principal du service soit maintenu.

7. Annulation du service par MegaTour

7.1. MegaTour est autorisée à annuler un voyage ou un service individuel avant son commencement si elle n’est objectivement pas en mesure de l’exécuter.

7.2. Dans ce cas, MegaTour :

• proposera une alternative, si possible, ou

• remboursera au client le montant payé pour le service non fourni.

7.3. MegaTour est également autorisée à annuler un voyage ou une partie de celui-ci en cas de force majeure, y compris notamment :

• catastrophes naturelles,

• guerres, menaces terroristes,

• épidémies/pandémies,

• grèves,

• fermeture de routes, de frontières ou d’infrastructures de transport,

• autres circonstances extraordinaires et inévitables.

8. Rétractation du client et conditions d’annulation

8.1. Le client est autorisé à se rétracter du service commandé avant le début de sa prestation par notification écrite adressée à MegaTour.

8.2. La date de rétractation est la date de réception de la notification écrite par MegaTour.

8.3. Sauf indication contraire pour un service donné, les frais d’annulation suivants s’appliquent :

• 91 jours ou plus avant le début : 200 CZK par personne,

• 8 à 90 jours avant le début : 20 % du prix,

• 2 à 7 jours avant le début : 80 % du prix,

• 48 heures ou moins : 100 % du prix.

8.4. Si des règles spéciales d’annulation du prestataire s’appliquent à certains services supplémentaires (par exemple hébergement, billets, musées, Disneyland, promenades en bateau, etc.), ces règles s’appliquent séparément et sont communiquées au client au moment de la réservation.

8.5. L’absence du client sans rétractation écrite préalable sera considérée comme une rétractation avec des frais d’annulation de 100 % du prix du service.

9. Obligations du client

9.1. Le client est tenu de disposer de documents de voyage valides et de respecter les conditions de transport ainsi que les instructions des guides et des conducteurs.

9.2. Le client est seul responsable de la souscription d’une assurance médicale de voyage, sauf indication expresse contraire.

9.3. Le client doit se présenter au point de départ à l’heure. Le retard du client ne donne pas droit à un remboursement.

10. Réclamations

10.1. En cas de réclamation relative à la qualité du service, le client doit informer MegaTour ou le représentant accompagnateur sans retard injustifié.

10.2. Les réclamations seront traitées dans un délai raisonnable conformément à la législation applicable.

11. Règlement extrajudiciaire des litiges

11.1. Le client a droit au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation par l’intermédiaire de l’Inspection commerciale tchèque et/ou de la plateforme européenne ODR.

12. Dispositions finales

12.1. Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site internet.
12.2. MegaTour est autorisée à mettre à jour les Conditions ; la version en vigueur sera publiée sur le site internet.